Qui est votre interlocuteur ?
La CPTS Berry Vierzon Sologne est responsable des traitements qu’elle réalise pour gérer ses demandes de contact, les adhésions et les accès à son espace personnel.
Pour toute demande relative à vos données, écrivez à contact@cptsbvs.fr, en indiquant « Données personnelles », ou adressez un courrier à : CPTS Berry Vierzon Sologne, 22 avenue Édouard Vaillant, 18100 Vierzon.
Les prestataires de connexion, d’hébergement et les services externes peuvent également réaliser des traitements dans le cadre de leurs propres services. Leurs informations de confidentialité sont accessibles ci-dessous.
Quelles données sont utilisées ?
- Connexion : identifiant de compte transmis au site par Sites, adresse e-mail et nom d’affichage lorsqu’il est disponible. Le site ne recueille pas votre mot de passe ChatGPT.
- Adhésion : nom, prénom, profession, ville d’exercice, adresse e-mail, année et état de validation, dates de traitement et attestation nominative. Le formulaire Notion peut aussi recueillir l’adresse professionnelle, le téléphone, l’e-mail sécurisé et les numéros RPPS ou Adéli ; tous ces champs ne sont pas recopiés dans l’espace personnel.
- Correspondance : coordonnées et contenu des messages que vous adressez à la CPTS. Le lien de contact ouvre votre messagerie ; il ne constitue pas un formulaire médical sécurisé.
- Fonctionnement technique : informations nécessaires à la transmission des pages, à l’authentification, à la sécurité et au diagnostic d’erreurs, selon les services utilisés.
- Administration : identifiants de connexion aux intégrations, autorisations et jetons techniques enregistrés sous forme chiffrée. Ils ne sont pas affichés aux visiteurs.
Ce site n’a pas vocation à recueillir des dossiers patients ou des données cliniques. N’en transmettez pas via le formulaire d’adhésion ou le contact général.
Pourquoi utilisons-nous ces données ?
| Utilisation | Fondement |
|---|---|
| Examiner une demande, gérer une adhésion, préparer l’espace personnel et l’attestation annuelle. | Mesures prises à votre demande et exécution de la relation d’adhésion. |
| Répondre à une question ou à une demande adressée à la CPTS. | Intérêt légitime de la CPTS à assurer le suivi de ses échanges ; mesures préalables à une adhésion lorsque la demande s’y rapporte. |
| Protéger les comptes, contrôler les habilitations et assurer le fonctionnement du site. | Intérêt légitime à sécuriser le service et ses ressources. |
| Charger les lecteurs et aperçus TikTok facultatifs dans votre navigateur. | Votre consentement, que vous pouvez retirer. |
| Traiter une demande d’exercice de droits et respecter les obligations légales applicables. | Respect d’une obligation légale. |
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires à l’examen du dossier. En leur absence, la CPTS peut ne pas pouvoir traiter la demande ou établir l’attestation.
Le rapprochement du dossier avec la connexion ChatGPT est automatisé à partir de l’adresse e-mail. La validation de l’adhésion reste une intervention de la CPTS ; le site ne décide pas seul de cette validation. En cas de problème de rapprochement, contactez l’équipe.
Qui peut y accéder ?
Les données sont accessibles à l’équipe et aux administrateurs habilités de la CPTS, dans la mesure nécessaire à leurs missions, ainsi qu’aux prestataires techniques qui interviennent pour fournir les services.
Un adhérent accède à son propre profil et à son attestation. Les documents partagés de la boîte à outils sont réservés aux personnes autorisées. Les coordonnées figurant dans un document professionnel partagé ne sont pas, pour cette seule raison, destinées à être diffusées publiquement.
Les données d’adhésion ne sont pas utilisées par ce site pour constituer une audience publicitaire. La publication de vos informations professionnelles ou leur transmission à d’autres destinataires pour un objectif distinct nécessite une information adaptée.
Quels services externes interviennent ?
- Sites / OpenAI : publication du site et connexion ChatGPT. Politique OpenAI.
- Cloudflare : infrastructure technique, stockage des dossiers et des fichiers du site. Politique Cloudflare.
- Notion : formulaire et dossiers d’adhésion ; lecture des champs nécessaires pour préparer l’espace personnel. Les éventuels mails d’adhésion configurés par la CPTS dans Notion relèvent de ce même circuit. Politique Notion.
- TikTok : vidéos publiques du compte @lqdparents, lecteurs et aperçus facultatifs. Politique TikTok.
- Google : lecture côté serveur de l’agenda public et chargement des polices Google Fonts par le navigateur. L’ouverture de Google Agenda vous conduit vers un service distinct. Politique Google.
- Autres ressources : des aperçus de documents peuvent être chargés depuis leur hébergeur d’origine, notamment Netboard. Les liens vers Doctolib, le CSE et CPTS Assistant conduisent vers des sites distincts, avec leurs propres règles.
Les services externes peuvent recevoir des informations techniques lorsque votre navigateur les contacte. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les lieux de traitement et garanties applicables dépendent du service et de ses conditions contractuelles ; leurs politiques détaillent ces modalités. Pour une question sur les traitements confiés par la CPTS, contactez-nous.
Pendant combien de temps ?
Les durées sont déterminées en fonction de l’objectif du traitement et des obligations applicables, sans confondre la durée de validité d’un accès avec celle de conservation d’un dossier.
- Dossier d’adhésion et profil : pendant l’instruction de la demande et la relation d’adhésion. Au-delà, les seules données nécessaires à une obligation légale ou à la justification de droits peuvent être conservées pendant la durée applicable à cet objectif, avec un accès limité.
- Correspondance : pendant le traitement de la demande et le suivi qui lui est nécessaire ; les éléments justifiant une conservation plus longue sont appréciés selon leur objet.
- Choix TikTok : 180 jours sur votre navigateur, puis une nouvelle autorisation est nécessaire.
- Sécurité de la connexion TikTok administrateur : une tentative d’autorisation a une validité maximale de 10 minutes et ne peut servir qu’une fois. Les autorisations renouvelables sont utilisées selon les échéances renvoyées par TikTok ; leur retrait met fin à leur utilisation.
Le changement d’année ou la fin d’un accès ne suppriment pas automatiquement l’ensemble des données stockées. Les demandes d’effacement sont examinées par la CPTS, y compris pour les dossiers conservés dans Notion et les attestations, sous réserve des obligations de conservation applicables.
Comprendre les principes de conservation des données avec la CNIL ↗
Cookies et vidéos TikTok : vos choix
Les éléments strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité du service peuvent utiliser des cookies ou mécanismes similaires. Le code du site ne comporte pas d’outil de mesure d’audience publicitaire propre à la CPTS.
Sur la page LQDP, les lecteurs TikTok et leurs aperçus sont bloqués avant votre autorisation. Vous pouvez autoriser les vidéos ou continuer sans TikTok, avec des boutons de même niveau. Le refus n’empêche pas de consulter les autres contenus du site.
Votre choix est enregistré dans le stockage local de ce navigateur pendant 180 jours, lorsque ce stockage est disponible. Il est propre à ce navigateur. En cas de blocage du stockage, l’autorisation peut être redemandée à la prochaine visite.
TikTok peut proposer ses propres réglages dans le lecteur. Ces réglages s’ajoutent au choix proposé par le site. Ouvrir directement un lien TikTok vous conduit sur cette plateforme et relève de ses conditions.
Comment exercer vos droits ?
Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsque ce droit s’applique. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir.
Écrivez à contact@cptsbvs.fr en précisant votre demande et l’adresse e-mail liée au dossier. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire ; n’envoyez pas spontanément de pièce d’identité ou de donnée médicale.
La réponse intervient en principe dans le mois suivant la réception de la demande. Lorsque les conditions réglementaires le permettent, ce délai peut être prolongé de deux mois, en vous en informant dans le premier mois.
Pour les délais de réponse, consultez aussi les précisions de la CNIL. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. En savoir plus sur vos droits.
Sécurité et évolution de cette politique
Le site prévoit des contrôles d’accès côté serveur pour les espaces réservés et les documents personnels. Les clés des intégrations et les autorisations administrateur sont enregistrées sous forme chiffrée. Ces mesures ne dispensent pas les utilisateurs de protéger leurs comptes et de signaler un incident.
Cette politique peut évoluer avec les services du site. La date de sa dernière mise à jour figure en haut de cette page. Pour une question, un signalement ou une demande concernant vos données, utilisez contact@cptsbvs.fr.