Objet et éditeur du site
Ce site présente les activités de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Berry Vierzon Sologne, ci-après « la CPTS ». Il propose des actualités, des informations sur le Médicobus, le podcast vidéo LQDP, un agenda et des ressources destinées aux professionnels de santé.
Il est édité par la CPTS Berry Vierzon Sologne, située au 22 avenue Édouard Vaillant, 18100 Vierzon. Pour toute question : contact@cptsbvs.fr ou 07 84 17 02 21.
Les présentes conditions décrivent les règles applicables à l’utilisation de ce site. Les modalités propres à l’adhésion à l’association restent distinctes et sont communiquées par la CPTS.
Accès au site et aux espaces réservés
L’accès aux pages dépend des paramètres de publication du site. Certains contenus et services sont réservés aux adhérents ou à l’administration. Une connexion ChatGPT peut être nécessaire ; elle ne vaut pas validation d’une adhésion.
L’accès à l’espace adhérent et à l’attestation pour l’année civile en cours dépend de la validation du dossier par la CPTS. Une demande, une connexion ou le statut « Adhérent » dans un formulaire ne suffisent pas, à eux seuls, à ouvrir ces droits.
Les informations renseignées doivent être exactes et à jour. Le professionnel utilise la même adresse e-mail dans son dossier d’adhésion et pour sa connexion ChatGPT afin de permettre le rapprochement de son espace. Toute correction peut être demandée à l’équipe.
L’utilisateur protège son compte de connexion et signale sans délai un accès suspect. Un accès peut être suspendu en cas d’usage abusif, de problème de sécurité ou lorsque les conditions d’adhésion ne sont plus remplies.
Portée des informations de santé
Les contenus du site, notamment les articles et les vidéos, ont une vocation d’information et de prévention. Ils ne constituent ni une consultation, ni un diagnostic, ni une prescription et ne remplacent pas un échange adapté avec un professionnel de santé.
Le site n’est pas un dossier patient ni un service de prise en charge des urgences. Les demandes de rendez-vous et les soins proposés par le Médicobus suivent les modalités indiquées sur ses pages et sur le service de réservation auquel elles renvoient.
N’envoyez pas de dossier médical, de photographie clinique ni d’information de santé concernant un patient via le formulaire d’adhésion ou l’adresse de contact général du site.
Utilisation des contenus et documents
L’utilisateur s’engage à respecter les droits des personnes et à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter de contourner un contrôle d’accès, usurper une identité ou diffuser un contenu illicite.
Les documents de l’espace adhérent, les attestations nominatives et les coordonnées professionnelles réservées ne doivent pas être rendus publics ou transmis à des personnes non autorisées. Une attestation décrit la situation de l’adhérent pour l’année indiquée ; elle ne doit pas être modifiée ou utilisée au nom d’une autre personne.
Les textes, illustrations, logos, documents et vidéos restent soumis aux droits de leurs auteurs et titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Pour une réutilisation qui dépasse les usages autorisés par la loi ou par la licence du document, contactez la CPTS ou le titulaire concerné.
Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers Notion pour l’adhésion, Doctolib pour les rendez-vous, Google Agenda pour certains événements, TikTok pour LQDP, ainsi que le CSE et CPTS Assistant. Ces services appliquent leurs propres conditions d’utilisation et règles de confidentialité.
Les vidéos TikTok peuvent être affichées dans un lecteur tiers après votre autorisation. Leurs disponibilités et délais de mise à jour dépendent notamment de TikTok. Vous pouvez consulter le reste du site sans activer ces vidéos.
L’ouverture d’un lien externe vous conduit vers un service distinct. La CPTS ne maîtrise pas les modifications et interruptions de ces services.
Disponibilité et actualisation
La CPTS s’efforce de proposer des informations utiles et actualisées. Une erreur, un décalage de synchronisation ou une interruption technique peut néanmoins se produire. Pour un horaire, un rendez-vous ou une action nécessitant une confirmation, rapprochez-vous de l’organisateur ou du service indiqué.
L’accès peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou en raison d’une difficulté technique. Les présentes conditions n’ont pas pour objet d’écarter une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
Signalez une information inexacte ou un dysfonctionnement à contact@cptsbvs.fr, en précisant la page concernée.
Données personnelles
Les traitements liés à la navigation, à la connexion et aux adhésions sont présentés dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez les coordonnées pour exercer vos droits ainsi que les choix relatifs aux vidéos TikTok.
La consultation de ces conditions ou la navigation sur le site ne valent pas consentement aux traceurs facultatifs.
Évolution des conditions et contact
Ces conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du site et de ses services. La date de mise à jour figure en haut de la page.
Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables à l’utilisateur. En cas de difficulté, contactez d’abord la CPTS afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice des voies de recours qui vous sont ouvertes.